ASSOCIATIONS

Expert-comptable et commissaire aux comptes pour associations à Paris

Une association gère souvent des fonds publics ou des dons : ses comptes doivent pouvoir être présentés à tout moment au conseil d'administration, aux financeurs et aux donateurs. GME Audit tient les comptes des associations et intervient aussi comme commissaire aux comptes lorsque la loi l'impose.

Vos obligations selon votre situation

• Toutes les associations : une comptabilité est indispensable dès que l'association reçoit des fonds, et les comptes doivent être approuvés selon les statuts.

• Associations subventionnées : au-delà de 153 000 € d'aides publiques par an, elles doivent établir des comptes annuels, nommer un commissaire aux comptes et publier leurs comptes au Journal officiel.

• Associations qui reçoivent des dons : au-delà de 153 000 € de dons ouvrant droit à réduction d'impôt, les mêmes obligations de comptes et de publication s'appliquent. Les reçus fiscaux délivrés doivent être déclarés chaque année.

• Associations employeuses : paie, déclarations sociales et application de la convention collective de la branche.

• Associations ayant une activité lucrative : analyse de l'assujettissement aux impôts commerciaux et sectorisation si nécessaire.

Ce que nous faisons pour vous

• Tenue de la comptabilité selon le règlement comptable des associations, avec suivi des fonds dédiés et des contributions volontaires en nature.

• Comptes annuels, rapport financier pour l'assemblée générale et dossiers de demande de subvention.

• Paie et déclarations sociales.

• Mission de commissaire aux comptes (certification des comptes) pour les associations qui y sont soumises, en toute indépendance de la mission comptable.

Tenir la comptabilité d'une association : ce qui change par rapport à une entreprise

Les comptes des associations suivent un règlement comptable propre au secteur non lucratif (règlement ANC n° 2018-06, applicable depuis 2020). Il introduit des notions que l'on ne retrouve pas dans une société :

• Fonds propres et fonds associatifs : apports, legs et donations, réserves et report à nouveau.

• Fonds dédiés : la part d'une subvention ou d'un don affecté qui n'a pas encore été utilisée conformément à son objet à la date de clôture.

• Contributions volontaires en nature : bénévolat, mise à disposition gratuite de locaux ou de matériel, valorisés dans les comptes ou dans l'annexe.

• Compte d'emploi annuel des ressources : obligatoire pour les associations qui font appel public à la générosité.

Une petite association peut se contenter d'une comptabilité de trésorerie (recettes et dépenses). Dès qu'elle reçoit des subventions importantes, emploie des salariés ou délivre des reçus fiscaux, une comptabilité d'engagement devient en pratique indispensable.

Le calendrier annuel de votre association

• Clôture de l'exercice : souvent au 31 décembre, ou à la date prévue par les statuts.

• Comptes annuels et rapport financier : préparés pour le conseil d'administration puis l'assemblée générale.

• Rapport du commissaire aux comptes : lorsque l'association en a un, il est présenté à l'assemblée qui approuve les comptes.

• Approbation des comptes : par l'assemblée générale, dans le délai fixé par les statuts.

• Publication au Journal officiel : dans les trois mois de l'approbation, pour les associations qui y sont soumises.

• Compte rendu financier : à adresser à chaque financeur public pour une subvention affectée, dans les six mois de la clôture.

• Reçus fiscaux : déclaration annuelle à l'administration fiscale du montant des dons ayant donné lieu à reçu.

Quand le commissaire aux comptes est-il obligatoire ?

En plus des seuils de 153 000 € de subventions publiques ou de dons, la nomination d'un commissaire aux comptes est notamment obligatoire pour :

• les associations qui ont une activité économique et dépassent deux des trois seuils fixés par le Code de commerce (nombre de salariés, chiffre d'affaires ou ressources, total du bilan) ;

• les associations qui émettent des obligations ;

• certaines associations soumises à une réglementation sectorielle ;

• les associations dont les statuts le prévoient.

Le commissaire aux comptes est nommé en principe pour six exercices. Il certifie que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de l'association ; il ne tient pas la comptabilité.

Comment se passe la prise en charge de votre association

• Un premier échange de 15 minutes pour comprendre votre structure, vos financements et vos échéances.

• Une proposition forfaitaire sous 24 heures, adaptée à la taille de l'association.

• La reprise du dossier auprès de votre ancien comptable ou de votre trésorier, avec des outils simples pour transmettre les justificatifs.

• Un interlocuteur unique pour le président et le trésorier, tout au long de l'année.

Nous accompagnons des associations à Paris et en Île-de-France, et à distance partout en France.

Questions fréquentes

Notre association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
Oui si elle dépasse 153 000 € de subventions publiques ou de dons par an, et dans certains cas prévus par les statuts ou par sa réglementation sectorielle. Nous vérifions votre situation avec vous.

Pouvez-vous être à la fois notre comptable et notre commissaire aux comptes ?
Non, les deux missions sont incompatibles pour une même association. Nous vous proposons l'une ou l'autre selon votre besoin.

Une petite association a-t-elle besoin d'un expert-comptable ?
La loi ne l'impose pas : un trésorier peut tenir les comptes. Un expert-comptable devient utile lorsque l'association emploie des salariés, reçoit des subventions importantes, délivre des reçus fiscaux, ou lorsque ses financeurs demandent des comptes établis par un professionnel.

Une association paie-t-elle des impôts ?
En principe non, si sa gestion est désintéressée et que ses activités lucratives restent accessoires et sous le plafond annuel de recettes prévu par la loi. Au-delà, une sectorisation ou une filialisation des activités lucratives peut être nécessaire. Nous analysons votre situation.

Pouvons-nous délivrer des reçus fiscaux à nos donateurs ?
Seulement si l'association remplit les conditions de l'intérêt général (ou est reconnue d'utilité publique). En cas de doute, une demande de rescrit fiscal auprès de l'administration permet de sécuriser votre position.

Demandez un devis pour votre association · Commissaire aux comptes