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TNS (travailleur non salarié) en 2026 : statut, cotisations et comparaison

Photo du rédacteur: GME Audit l Votre expert-comptable
GME Audit l Votre expert-comptable
3 sept. 2024
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 9 nov.

Comprendre le Statut de Travailleur Non Salarié (TNS) : Protection Sociale et Statut Juridique


tns

Un travailleur non salarié (TNS) est un dirigeant ou un indépendant qui exerce son activité sans contrat de travail et relève de la protection sociale des indépendants. Le statut détermine le montant des cotisations, la protection en cas de maladie ou d'accident, et les droits à la retraite. Choisir entre statut de TNS et statut d'assimilé salarié est l'une des décisions les plus importantes lors de la création d'une société.

Ce guide explique qui est TNS en 2026, comment sont calculées les cotisations après la réforme de l'assiette sociale, et comment comparer avec le statut d'assimilé salarié.

Qui est travailleur non salarié ?

  • L'entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur.

  • Le gérant associé unique d'une EURL.

  • Le gérant majoritaire de SARL : seul ou avec les autres gérants, il détient plus de 50 % des parts, en comptant celles de son conjoint, partenaire de PACS et enfants mineurs.

  • Les associés d'une société en nom collectif.

  • Les professions libérales, affiliées à la Sécurité sociale des indépendants ou à une caisse spécifique comme la CIPAV.

À l'inverse, le président de SAS ou de SASU et le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL rémunérés sont assimilés salariés et relèvent du régime général.

Comment sont calculées les cotisations en 2026 ?

Les cotisations du TNS sont calculées sur son revenu professionnel. Pour un gérant de SARL, il s'agit de sa rémunération, augmentée d'une partie des dividendes : ceux qui dépassent 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes laissées en compte courant d'associé sont soumis aux cotisations.

La réforme de l'assiette sociale s'applique à partir de la régularisation des cotisations 2025, effectuée en 2026. L'assiette part désormais du revenu avant cotisations sociales, auquel on applique un abattement forfaitaire de 26 %. Cette base unique sert à la fois aux cotisations et à la CSG-CRDS. Le coût global reste proche de l'ancien système, mais une plus grande part des sommes versées ouvre des droits à la retraite.

Les cotisations sont payées en deux temps : des acomptes provisionnels calculés sur le dernier revenu connu, puis une régularisation une fois le revenu réel déclaré. Une année de forte hausse du revenu se traduit donc par un rappel important l'année suivante.

TNS ou assimilé salarié : la comparaison

  • Coût : les cotisations d'un TNS représentent environ 45 % de sa rémunération nette, contre près de 80 % pour un assimilé salarié. À coût égal pour la société, le TNS perçoit un net plus élevé.

  • Retraite : à cotisations égales, les droits sont proches, mais le TNS cotisant moins acquiert en pratique moins de droits, surtout en retraite complémentaire.

  • Maladie et accident : le TNS bénéficie d'indemnités journalières, mais elles sont moins élevées que celles d'un salarié, et il n'est pas couvert contre les accidents du travail sauf assurance volontaire.

  • Chômage : ni le TNS ni l'assimilé salarié mandataire social ne cotisent à l'assurance chômage. Le TNS peut, sous conditions, bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants en cas de cessation.

  • Dividendes : ceux d'un président de SAS ne supportent pas de cotisations sociales, ceux d'un gérant majoritaire de SARL au-delà du seuil de 10 % oui.

Exemple chiffré

Une société peut consacrer 60 000 € par an à la rémunération de son dirigeant.

  • Gérant majoritaire de SARL (TNS) : rémunération nette d'environ 41 000 €, cotisations d'environ 19 000 €.

  • Président de SAS (assimilé salarié) : rémunération nette d'environ 33 000 €, cotisations d'environ 27 000 €.

Ces ordres de grandeur varient selon le niveau de revenu et les options de protection. La bonne réponse dépend aussi de la politique de dividendes et de vos besoins de couverture sociale.

Protéger un TNS

Les contrats « Madelin », aujourd'hui intégrés au plan d'épargne retraite pour la partie retraite, permettent au TNS de compléter sa prévoyance, sa mutuelle et sa retraite, avec une déduction des cotisations dans certaines limites. C'est souvent indispensable pour compenser une protection de base plus faible.

Comment choisir ?

Le choix du statut se fait au moment du choix de la forme juridique, puis s'ajuste au fil des années selon les revenus. Nos pages régimes fiscaux et conseil juridique présentent les options. Une simulation comparée sur vos chiffres réels reste le meilleur outil de décision.

Questions fréquentes

Un TNS doit-il payer des cotisations s'il ne se rémunère pas ?

Oui, des cotisations minimales restent dues pour certaines branches, même sans revenu, sauf pour le micro-entrepreneur sans chiffre d'affaires.

Peut-on passer de TNS à assimilé salarié ?

Oui, en transformant la SARL en SAS, ou en modifiant la répartition du capital pour que le gérant devienne minoritaire. Ces opérations ont un coût et des conséquences qu'il faut chiffrer.

Pouvez-vous comparer les deux statuts pour moi ?

Oui. Nous simulons la rémunération, les dividendes, les cotisations et l'impôt dans chaque hypothèse. Contactez-nous.

 
 
 

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