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Société en nom collectif (SNC) : fonctionnement, fiscalité, avantages et risques

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GME Audit l Votre expert-comptable
7 août 2024
3 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 6 jours


société en nom collectif

La société en nom collectif (SNC) est la plus ancienne des sociétés commerciales et la plus exigeante pour ses associés : chacun répond personnellement, et sans limite, de toutes les dettes de la société. En contrepartie, elle offre une grande souplesse, une confidentialité forte et une fiscalité transparente. Elle reste utilisée dans des secteurs précis, comme les débits de tabac, certaines pharmacies ou les montages immobiliers.

Les caractéristiques de la SNC

  • Au moins deux associés, personnes physiques ou sociétés. Tous ont la qualité de commerçant.

  • Aucun capital minimum.

  • Responsabilité indéfinie et solidaire : un créancier peut réclamer la totalité d'une dette sociale à n'importe quel associé, après avoir mis la société en demeure sans succès.

  • Parts sociales difficilement cessibles : leur cession exige en principe l'accord unanime des associés.

  • Gérance libre : un ou plusieurs gérants, associés ou non. À défaut de désignation, tous les associés sont gérants.

La fiscalité

Par défaut, la SNC n'est pas imposée elle-même : chaque associé est imposé sur sa quote-part du bénéfice, à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés s'il s'agit d'une société. Les déficits remontent aussi aux associés et s'imputent sur leurs autres revenus dans les conditions de droit commun. La SNC peut opter pour l'impôt sur les sociétés, une option qui devient irrévocable au-delà des premières années. Notre page régimes fiscaux présente ces options.

Le régime social

Les associés d'une SNC sont des travailleurs non salariés : ils cotisent à la Sécurité sociale des indépendants sur leur quote-part de bénéfice, qu'elle soit distribuée ou non. Un gérant non associé rémunéré relève, lui, du régime général. Voir notre article sur les travailleurs non salariés.

Avantages et inconvénients

Les avantages

  • Une grande liberté de rédaction des statuts.

  • Une forte stabilité de l'actionnariat, grâce à l'agrément unanime.

  • La possibilité d'imputer les déficits de démarrage sur les revenus personnels des associés.

  • La confidentialité : lorsque tous les associés sont des personnes physiques, la SNC peut être dispensée de déposer ses comptes au greffe.

Les inconvénients

  • Le risque personnel illimité pour chaque associé.

  • L'imposition des associés sur des bénéfices qu'ils n'ont pas forcément perçus.

  • La qualité de commerçant, incompatible avec certaines professions.

  • La dissolution en cas de décès d'un associé, sauf clause de continuation prévue dans les statuts.

Quand choisir une SNC ?

  • Pour exploiter un débit de tabac ou certaines officines de pharmacie, où cette forme est courante.

  • Pour un projet familial ou entre associés de confiance, avec une volonté de stabilité.

  • Pour des montages immobiliers ou de groupe, où la transparence fiscale permet de faire remonter les résultats.

Pour la plupart des créateurs, une SARL ou une SAS offre une meilleure protection du patrimoine personnel. Le choix se fait au cas par cas : voir notre page conseil juridique.

Questions fréquentes

Un associé de SNC peut-il perdre son patrimoine personnel ?

Oui, c'est le principal risque. Un créancier impayé par la société peut se retourner contre n'importe quel associé, pour la totalité de la dette.

Peut-on transformer une SNC en SAS ?

Oui, mais la transformation se décide à l'unanimité, et les associés restent tenus des dettes nées avant la transformation. Un commissaire à la transformation peut être nécessaire.

Pouvez-vous nous accompagner pour créer ou gérer une SNC ?

Oui : statuts, choix fiscal, comptabilité et déclarations des associés. Voir notre page création d'entreprise ou contactez-nous.

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