Avec l'essor des véhicules électriques (VE) sur le marché, comprendre les aspects financiers liés à leur amortissement et aux avantages fiscaux est crucial pour les entreprises et les particuliers. Une stratégie particulièrement intéressante est de séparer l'amortissement du coût du véhicule et celui de la batterie. Examinons cette approche plus en détail, en tenant compte des plafonds d'amortissement et des dispositifs fiscaux en vigueur.
Principes de l'Amortissement
L'amortissement permet de répartir le coût d'un actif, comme un véhicule, sur sa durée de vie utile. Cela se traduit par des charges annuelles déductibles du bénéfice imposable, réduisant ainsi l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, l'administration fiscale fixe un plafond d'amortissement au-delà duquel les charges ne sont plus déductibles mais réintégrées au revenu imposable, ce qu'on appelle l'amortissement non déductible (AND).
Plafonds de Déductibilité pour les Véhicules
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) spécifie des plafonds de déductibilité en fonction des émissions de CO2 et de l'année d'acquisition des véhicules :
30 000 € pour les véhicules émettant entre 0 et 19 g/km de CO2.
20 300 € pour les véhicules émettant entre 20 et 49 g/km de CO2.
18 300 € pour les véhicules émettant entre 50 et 160 g/km de CO2.
9 900 € pour les véhicules émettant 161 g/km de CO2 ou plus.
Amortissement Séparé du Véhicule et de la Batterie
Pour les véhicules électriques, un avantage fiscal supplémentaire s'applique : la batterie peut être exclue de la base de calcul des amortissements non déductibles. Cette disposition est avantageuse car la batterie représente souvent une part significative du coût total du véhicule, parfois jusqu'à un tiers.
Exemple Pratique
Considérons un véhicule électrique coûtant 50 000 €, avec une batterie de 20 000 € :
Amortissement du Véhicule :
Si le véhicule (hors batterie) est amorti sur 10 ans, la charge annuelle sera de 3 000 €.
Plafond de déductibilité : 30 000 €.
Amortissement de la Batterie :
Si la batterie est amortie sur 5 ans, la charge annuelle sera de 4 000 €.
L'amortissement total déductible est donc de 7 000 € par an (3 000 € + 4 000 €) pour les cinq premières années, puis de 3 000 € par an pour les cinq années suivantes.
Illustration Chiffrée :
Prenons l'exemple d'un véhicule électrique d'une valeur de 50 000 €, avec une batterie coûtant 22 000 €.
Calcul de l'AND (Amortissement non déductible) :
Valeur du véhicule : 50 000 €.
Valeur de la batterie : 22 000 €.
Plafond de déductibilité : 30 000 €.
Coût total amorti : 50 000 € - (30 000 € + 22 000 €) = -2 000 € (pas d'AND à réintégrer).
Pour un véhicule thermique émettant moins de 19 g/km de CO2 (sans déductibilité additionnelle de la batterie), l'AND mensuel serait de 333 €, entraînant un surcoût d'IS.
Pour un autre véhicule électrique coûtant 59 990 €, avec une batterie de 19 920 € :
Calcul de l'AND ( amortissement non déductible ) :
Valeur du véhicule : 59 990 €.
Valeur de la batterie : 19 920 €.
Plafond de déductibilité : 30 000 €.
Coût total amorti : 59 990 € - (30 000 € + 19 920 €) = 10 070 €.
AND mensuel : 10 070 € / 12 = 167,80 €.
Amortir séparément le coût du véhicule électrique et celui de la batterie optimise les charges d'amortissement et réduit l'IS. Cette stratégie, combinée aux plafonds de déductibilité et aux avantages fiscaux spécifiques aux véhicules électriques, rend l'investissement dans ces véhicules non seulement écologiquement responsable mais aussi économiquement avantageux. Les entreprises doivent rester informées des évolutions fiscales pour maximiser ces bénéfices.
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