Tout savoir sur les RTT : Réduction du Temps de Travail
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) sont un dispositif mis en place en France pour compenser le dépassement des 35 heures de travail hebdomadaires, permettant ainsi aux salariés de bénéficier de jours de repos supplémentaires. Ce système concerne principalement les entreprises où la durée de travail hebdomadaire dépasse les 35 heures. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement des RTT, leur calcul, leurs modalités de prise et les spécificités à connaître.
1. Qu’est-ce que les RTT ?
Les RTT ont été introduits en France avec les lois sur la réduction du temps de travail au début des années 2000, dans le cadre de la mise en place des 35 heures comme durée légale de travail. Ce dispositif a pour objectif de compenser les heures travaillées au-delà de cette durée, afin de ne pas pénaliser les salariés travaillant dans des entreprises où la durée hebdomadaire de travail est supérieure à 35 heures.
A. Pour qui sont les RTT ?
Les RTT concernent les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine et dont l’entreprise a mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail. Cela inclut souvent les salariés en forfait jours, pour qui le temps de travail est calculé en jours travaillés dans l’année plutôt qu’en heures.
2. Le calcul des RTT
Le calcul des RTT dépend de la durée hebdomadaire de travail prévue dans l'entreprise et du nombre de jours travaillés dans l'année.
A. RTT pour les salariés à temps plein (heures)
Les salariés dont la durée de travail dépasse les 35 heures hebdomadaires bénéficient de jours de RTT proportionnellement au nombre d’heures supplémentaires travaillées. Par exemple, si un salarié travaille 39 heures par semaine, il accumule 4 heures de RTT par semaine.
Voici un exemple de calcul :
Si l’entreprise applique une durée de travail de 39 heures par semaine, le salarié aura droit à 4 heures de RTT par semaine.
Au bout de 4 semaines, cela représente 16 heures, soit l’équivalent de 2 jours de RTT par mois.
B. RTT pour les salariés en forfait jours
Les salariés au forfait jours ne sont pas soumis à un calcul horaire, mais à un nombre de jours travaillés dans l’année, généralement fixé à 218 jours. Les RTT sont alors calculés en fonction du nombre de jours travaillés au-delà de ce seuil. Si le salarié travaille plus de 218 jours dans l’année, il accumule des jours de RTT, en fonction du nombre de jours ouvrables dans l’année.
C. RTT pour les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier de RTT, mais le calcul est ajusté en fonction de leur durée de travail hebdomadaire. Le dispositif des RTT s’applique alors de manière proportionnelle au temps de travail.
3. Prise des RTT : Comment ça marche ?
A. Fixation des RTT
Les modalités de prise des RTT sont généralement définies par l’employeur, en concertation avec les représentants du personnel ou via un accord collectif. Ces modalités incluent la fixation du nombre de jours de RTT annuels, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces jours peuvent être pris.
RTT à l’initiative du salarié : Dans certaines entreprises, les salariés peuvent choisir librement les jours où ils souhaitent prendre leurs RTT, sous réserve de l’accord de leur employeur.
RTT imposés par l’employeur : Dans d’autres cas, l’employeur peut décider des dates de prise de RTT, notamment pour s’adapter aux besoins de l’entreprise (baisse d’activité, fermetures annuelles, etc.).
B. RTT cumulables ou non ?
Le cumul des RTT varie selon les entreprises. Certains employeurs autorisent leurs salariés à cumuler leurs jours de RTT sur plusieurs mois, voire sur l'année, tandis que d'autres imposent une prise régulière. Il est donc important de consulter la convention collective ou l’accord d’entreprise pour connaître les règles spécifiques en vigueur dans son entreprise.
4. Rémunération et RTT
A. Rémunération des jours de RTT
Pendant les jours de RTT, le salarié conserve sa rémunération habituelle. Les RTT ne représentent pas une réduction de salaire, mais simplement une réduction du nombre d’heures ou de jours travaillés dans l’année, tout en maintenant une rémunération égale.
B. Indemnisation des RTT non pris
Si un salarié n’a pas pu prendre tous ses jours de RTT au cours de l’année, il peut, dans certains cas, bénéficier d’une indemnisation correspondant aux jours non pris. Cela dépend de la politique de l’entreprise ou des accords conclus.
Paiement des RTT non pris : Certaines conventions collectives prévoient que les RTT non pris peuvent être rémunérés.
Report des RTT : Dans d'autres entreprises, les RTT non pris peuvent être reportés sur l'année suivante.
5. RTT et cas particuliers
A. RTT et congés maladie
Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il ne peut pas bénéficier de RTT pendant la période de son absence. Cependant, s’il a accumulé des jours de RTT avant son arrêt, il pourra les récupérer à son retour au travail, sous réserve des dispositions prévues dans l’accord d’entreprise.
B. RTT et congé parental
Le congé parental suspend le contrat de travail, et donc le salarié ne bénéficie pas de RTT pendant cette période. Les jours accumulés avant la prise du congé parental sont reportés, et peuvent être pris après le retour du salarié.
C. RTT et rupture du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle), si le salarié n’a pas pris tous ses RTT, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice pour les jours non pris.
6. Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour la gestion des RTT ?
La gestion des RTT peut être complexe, surtout dans les entreprises où le dispositif est largement utilisé. Pour éviter les erreurs dans le calcul des jours de RTT, l’établissement des bulletins de paie et la gestion des absences, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable.
Un cabinet d'expertise comptable, tel que GME Audit, peut accompagner les entreprises dans la gestion des RTT, en veillant au respect des dispositions légales et conventionnelles, ainsi qu’à l’établissement correct des bulletins de paie. De plus, l’expert-comptable pourra fournir des conseils adaptés à la situation spécifique de l’entreprise, notamment en cas de restructuration ou de changement dans les accords d’aménagement du temps de travail.
Conclusion
Les RTT sont un dispositif essentiel pour compenser les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures par semaine. Bien comprendre leur fonctionnement, leur calcul et les modalités de prise permet aux employeurs et aux salariés de gérer efficacement ce temps de repos supplémentaire. Pour assurer une gestion optimale des RTT et respecter la réglementation en vigueur, les entreprises peuvent se tourner vers un cabinet d’expertise comptable tel que GME Audit, qui saura les conseiller et les accompagner au quotidien.
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